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path: root/LICENSES/LAL-1.3.txt
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authorhellekin <hellekin@cepheide.org>2020-11-12 01:10:28 +0100
committerhellekin <hellekin@cepheide.org>2020-11-12 01:10:28 +0100
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-rw-r--r--LICENSES/LAL-1.3.txt183
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new file mode 100644
index 0000000..4dcefed
--- /dev/null
+++ b/LICENSES/LAL-1.3.txt
@@ -0,0 +1,183 @@
+Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)
+
+Préambule :
+
+Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser
+et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur.
+
+Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège.
+Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage
+créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme
+d'expression.
+
+Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre
+l'accès aux œuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise.
+L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une œuvre ; créer
+de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création.
+La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant
+les droits et les responsabilités de chacun.
+
+Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels
+libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit
+s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations.
+Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'œuvres communes que chacun
+peut augmenter pour l'avantage de tous.
+
+C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger
+ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage,
+de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation
+exclusive.
+
+Définitions :
+
+Nous désignons par « œuvre », autant l'œuvre initiale, les œuvres conséquentes,
+que l'œuvre commune telles que définies ci-après :
+
+L'œuvre commune : Il s'agit d'une œuvre qui comprend l'œuvre initiale ainsi
+que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les
+copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence
+définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
+
+L'œuvre initiale : C'est-à-dire l'œuvre créée par l'initiateur de l'œuvre
+commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
+
+Les œuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent
+à la formation de l'œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction,
+de diffusion et de modification que leur confère la licence.
+
+Originaux (sources ou ressources de l'œuvre) : Chaque exemplaire daté de l'œuvre
+initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour
+toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
+
+Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
+
+ 1- OBJET.
+
+Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous
+pouvez jouir librement de l'œuvre.
+
+ 2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
+
+Cette œuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous
+indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.
+
+ 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
+
+Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre
+personne, quelle que soit la technique employée.
+
+ 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
+
+Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non,
+quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit,
+si vous respectez toutes les conditions suivantes :
+
+1. joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément
+où se trouve la licence ;
+
+2. indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris
+le vôtre si vous avez modifié l'œuvre ;
+
+3. indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux
+et/ou conséquents). Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent,
+vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.
+
+ 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
+
+Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents)
+dans le respect des conditions suivantes :
+
+1. celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
+
+2. indiquer qu'il s'agit d'une œuvre modifiée et, si possible, la nature de
+la modification ;
+
+3. diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence
+compatible ;
+
+4. Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser
+à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.
+
+ 3. DROITS CONNEXES.
+
+Les actes donnant lieu à des droits d'auteur ou des droits voisins ne doivent
+pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence.
+
+C'est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la
+même licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'œuvre
+à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire
+obstacle à la jouissance de l'œuvre telle que définie par cette licence.
+
+ 4. L' INTÉGRATION DE L'ŒUVRE.
+
+Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer
+l'exercice des libertés conférées par cette licence.
+
+Si l'œuvre n'est plus accessible indépendamment de l'ensemble, alors l'intégration
+n'est possible qu'à condition que l'ensemble soit soumis à la LAL ou une licence
+compatible.
+
+ 5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.
+
+ Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
+
+1. elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies
+de l'œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que
+celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ;
+
+2. elle garantit la paternité de l'œuvre et l'accès aux versions antérieures
+de l'œuvre quand cet accès est possible ;
+
+ 3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
+
+4. elle impose que les modifications faites sur l'œuvre soient soumises à
+la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité
+posés par la LAL.
+
+ 6. VOS DROITS INTELLECTUELS.
+
+La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution
+ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette
+œuvre commune, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes autorisations
+sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence.
+Ces autorisations n'entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.
+
+ 7. VOS RESPONSABILITÉS.
+
+La liberté de jouir de l'œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier,
+diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres
+faits.
+
+ 8. LA DURÉE DE LA LICENCE.
+
+Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait
+de copier, de diffuser, ou de modifier l'œuvre constitue une acceptation tacite.
+
+Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'œuvre.
+Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement
+les droits qu'elle vous confère.
+
+Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter
+les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés
+qu'elle confère.
+
+ 9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
+
+Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration,
+par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme
+de nouvelles versions numérotées.
+
+Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues
+dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou
+alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.
+
+ 10. LES SOUS-LICENCES.
+
+Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui
+souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement aux
+auteurs de l'œuvre commune.
+
+ 11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.
+
+Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention
+de Berne relative au droit d'auteur.