From fa3b7a087368388593eb4e556ec660d75ba0f60f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: hellekin Date: Thu, 29 Oct 2020 20:17:21 +0100 Subject: REUSE: Add licenses CC-0 -> public domain for insignificant files CC-BY-SA-4.0 -> for documentation LAL-1.3 -> for creative content MIT -> for existing Ruby on Rails files ODbL-1.0 -> for database schema ODC-By-1.0 -> for database content --- LICENSES/LAL-1.3.txt | 183 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 183 insertions(+) create mode 100644 LICENSES/LAL-1.3.txt (limited to 'LICENSES/LAL-1.3.txt') diff --git a/LICENSES/LAL-1.3.txt b/LICENSES/LAL-1.3.txt new file mode 100644 index 0000000..4dcefed --- /dev/null +++ b/LICENSES/LAL-1.3.txt @@ -0,0 +1,183 @@ +Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3) + +Préambule : + +Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser +et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur. + +Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. +Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage +créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme +d'expression. + +Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre +l'accès aux œuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. +L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une œuvre ; créer +de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. +La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant +les droits et les responsabilités de chacun. + +Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels +libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit +s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations. +Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'œuvres communes que chacun +peut augmenter pour l'avantage de tous. + +C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger +ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, +de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation +exclusive. + +Définitions : + +Nous désignons par « œuvre », autant l'œuvre initiale, les œuvres conséquentes, +que l'œuvre commune telles que définies ci-après : + +L'œuvre commune : Il s'agit d'une œuvre qui comprend l'œuvre initiale ainsi +que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les +copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence +définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites. + +L'œuvre initiale : C'est-à-dire l'œuvre créée par l'initiateur de l'œuvre +commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite. + +Les œuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent +à la formation de l'œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, +de diffusion et de modification que leur confère la licence. + +Originaux (sources ou ressources de l'œuvre) : Chaque exemplaire daté de l'œuvre +initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour +toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures. + +Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence. + + 1- OBJET. + +Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous +pouvez jouir librement de l'œuvre. + + 2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE. + +Cette œuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous +indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier. + + 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). + +Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre +personne, quelle que soit la technique employée. + + 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). + +Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, +quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, +si vous respectez toutes les conditions suivantes : + +1. joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément +où se trouve la licence ; + +2. indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris +le vôtre si vous avez modifié l'œuvre ; + +3. indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux +et/ou conséquents). Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, +vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies. + + 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. + +Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) +dans le respect des conditions suivantes : + +1. celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; + +2. indiquer qu'il s'agit d'une œuvre modifiée et, si possible, la nature de +la modification ; + +3. diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence +compatible ; + +4. Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser +à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies. + + 3. DROITS CONNEXES. + +Les actes donnant lieu à des droits d'auteur ou des droits voisins ne doivent +pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. + +C'est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la +même licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'œuvre +à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire +obstacle à la jouissance de l'œuvre telle que définie par cette licence. + + 4. L' INTÉGRATION DE L'ŒUVRE. + +Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer +l'exercice des libertés conférées par cette licence. + +Si l'œuvre n'est plus accessible indépendamment de l'ensemble, alors l'intégration +n'est possible qu'à condition que l'ensemble soit soumis à la LAL ou une licence +compatible. + + 5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ. + + Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si : + +1. elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies +de l'œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que +celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ; + +2. elle garantit la paternité de l'œuvre et l'accès aux versions antérieures +de l'œuvre quand cet accès est possible ; + + 3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ; + +4. elle impose que les modifications faites sur l'œuvre soient soumises à +la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité +posés par la LAL. + + 6. VOS DROITS INTELLECTUELS. + +La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution +ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette +œuvre commune, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes autorisations +sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. +Ces autorisations n'entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels. + + 7. VOS RESPONSABILITÉS. + +La liberté de jouir de l'œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, +diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres +faits. + + 8. LA DURÉE DE LA LICENCE. + +Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait +de copier, de diffuser, ou de modifier l'œuvre constitue une acceptation tacite. + +Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'œuvre. +Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement +les droits qu'elle vous confère. + +Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter +les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés +qu'elle confère. + + 9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE. + +Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, +par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme +de nouvelles versions numérotées. + +Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues +dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou +alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures. + + 10. LES SOUS-LICENCES. + +Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui +souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement aux +auteurs de l'œuvre commune. + + 11. LE CONTEXTE JURIDIQUE. + +Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention +de Berne relative au droit d'auteur. -- cgit v1.2.3